Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 3 septembre 2001, mis fin aux fonctions de Mlle Janvier (Myriam), greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gray.
Mlle Chabod (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter du 3 septembre 2001 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray.
Mme Cardon (Michèle), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 3 septembre 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gray.